Conditions générales d'utilisation

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Le site www.padiracotheque.com est édité par :
La Société d'Exploitations Spéléologiques de Padirac, ci-après dénommée SES de Padirac
Président-Directeur général : Madame Laetitia de Ménibus-Gravier
Siège social : 50 rue de Passy – 75016 Paris
Téléphone : +33 (0)1 42 27 37 50
Responsable des Archives : Madame Nelly Le Mée
Courriel : icono@gouffre-de-padirac.com


Réalisation/Développement/Hébergement


Société : Algoba Systems
Progiciel : Orphea Web Server 4.2


Utilisation du site


L’utilisation du site www.padiracotheque.com est réservée à un usage personnel ou professionnel.
L’accès au site www.padiracotheque.com peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si La Société d'Exploitations Spéléologiques de Padirac (ci-après désigné par la SES de Padirac) décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. L’obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyen.


Termes et conditions de service


Champ d’application


Les présentes conditions de service régissent l’utilisation de la base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac, par les internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
L’accès au Site par les Utilisateurs emporte acceptation des présentes conditions de service.
La base de données du Gouffre de Padirac est un prototype. Par conséquent, les termes et conditions de service suivants peuvent encore être soumis à une étude légale approfondie. Ils doivent être considérés comme des indications et une orientation tendant vers une bonne pratique. La mise à jour de ces pages se fera en fonction de l’évolution du projet de base de données du Gouffre de Padirac suite à sa mise en ligne.


Propriété intellectuelle


La base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac offre :
des images (affiches, cartes postales, photographies, illustrations, …), des plans, des textes (correspondances, livres, fascicules, revues, journaux, …), des prospectus touristiques, des documents administratifs et juridiques, des documents audio et vidéo.
L’index complet de la base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac et son site web constituent une base de données en ligne qui appartient à la SES de Padirac.
Concernant cette version de la base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac, les droits sur les documents sont notifiés dans les métadonnées que la base de données du Gouffre de Padirac rassemble. Dans la mesure du possible, les droits sur les documents et sur les textes les accompagnant sont donc indiqués dans la notice de chaque document.


Si malgré tout le soin apporté à cette question, il s’avérait qu’un contenu avait été mis en ligne en violation des droits d’un tiers, la SES de Padirac s’engage à le retirer sans délai, sur demande des ayants droits concernés, accompagnée du descriptif précis du document et de l’URL du contenu litigieux.
Nous contacter :
Responsable des Archives du Gouffre de Padirac : Nelly Le Mée
icono@gouffre-de-padirac.com
SOCIETÉ D'EXPLOITATIONS SPÉLÉOLOGIQUES DE PADIRAC
Siège social : 50 rue de Passy - 75016 PARIS
Tel : +33 (0)1 42 27 37 50


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Les présentes conditions de services n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs quels qu’ils soient.
Les Utilisateurs pourront utiliser gratuitement, sous certaines conditions, les documents de la base de données du Gouffre de Padirac, notamment aux fins de mettre en valeur le Gouffre de Padirac, son découvreur E.A. Martel ou pour des recherches sur la thématique de la Spéléologie.
Les Utilisateurs devront avant toute utilisation informer la SES de Padirac de la nature de l’utilisation ainsi que de sa durée. La SES de Padirac se réserve le droit de refuser toute utilisation.
En conséquence, sauf information préalable de la SES de Padirac, ainsi qu’en cas de refus exprès de la SES de Padirac, les Utilisateurs s'interdisent de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, audio, vidéos, et données présentes sur ce site, ainsi que de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur la base de données du Gouffre de Padirac.


Accès au Site


L’accès des documents en téléchargement en basse et haute définition, de la base de données du Gouffre de Padirac est réservé aux journalistes, aux réalisateurs de documentaires, aux éditeurs, aux chercheurs, aux graphistes et au personnel de la SES de Padirac, sur demande préalable à la SES de Padirac d’un compte utilisateur, valable pour une durée limitée.
Voir formulaire disponible depuis la Padiracothèque à remplir par l’Utilisateur et validé par retour de mail de confirmation par la SES de Padirac.


Conditions d’utilisation


Les Utilisateurs doivent respecter les crédits (selon les cas : © DR, © Anonyme, © Collection privée, © Nom de l’auteur / SES de Padirac, …). Ils doivent également reprendre les informations de la notice pour créer la légende des documents utilisés.
La réalisation de duplicata sur n'importe quel type du support ainsi que la modification et/ou la suppression de champs Iptc ou Exif contenus dans les fichiers numériques sont strictement interdites.
Le client s'interdit de constituer toute base de données avec les photographies transmises par la SES de Padirac.
En aucun cas le client n'acquiert la propriété matérielle des éléments qui lui sont remis par la SES de Padirac.
Les images sont en format JPG, définition 72 Dpi (sauf pour les plans de grandes tailles : définition 120 Dpi) et PDF pour les documents multipages. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs souhaiteraient utiliser une image dans une meilleure définition, il leur appartient de contacter la SES de Padirac afin de lui faire une commande spécifique.


Les textes ne peuvent en aucun cas être entièrement reproduits par les Utilisateurs. Seuls des extraits de ceux-ci peuvent être utilisés.
En aucun cas l'autorisation d'utilisation n'inclut l'exploitation commerciale des documents. Pour cela, l’autorisation est requise auprès des ayants droit et/ou du partenaire concerné.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


A l’issue du téléchargement après commande


Tout utilisateur de la Padiracothèque à usage professionnel éditorial, s’engage à détruire tous les éléments (fichiers numériques) transmis par la SES de Padirac et n’en conserver aucune copie, y compris à titre d’archive.


Justificatif de publication


La publication des documents issus de la Padiracothèque, après accord par la SES de Padirac, doit être accompagnée d’un justificatif de publication envoyée en 2 exemplaires à l’adresse du siège social, à l’attention de Mme Nelly Le Mée
SES de Padirac
50, rue de Passy
75016 Paris


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Droit applicable


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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Modification des termes et conditions


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Sanctions


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